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Litiges et droit applicable
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français et du droit applicable en France.
Définitions
Certains termes ont un sens précis dans ce document :
- Site
- Plateforme accessible à l’adresse drovaniquel.world pour consulter les contenus.
- Utilisateur
- Toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.
- Contenus
- Informations, textes, images et ressources disponibles sur le site.
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